Politique DMCA

Rimu Scans respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et attend la même chose de ses utilisateurs. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et au droit français applicable, nous répondons aux signalements de violation de droits d'auteur qui nous sont adressés.

Si vous pensez qu'une œuvre dont vous détenez les droits a été reproduite d'une manière constituant une violation et qu'elle est accessible sur ce site, merci de notifier notre agent désigné. Pour que votre plainte soit valide au titre du DMCA, vous devez fournir les éléments suivants :

1. 1Une signature électronique ou manuscrite d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.
2. 2L'identification de l'œuvre protégée dont vous estimez les droits violés.
3. 3L'identification du contenu litigieux ainsi que son emplacement précis sur le site (URL).
4. 4Des informations permettant de vous contacter : adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
5. 5Une déclaration affirmant que vous avez la conviction de bonne foi que l'utilisation du contenu visé n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
6. 6Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom.

Si vous estimez que votre contenu a été retiré ou rendu inaccessible par erreur ou par identification erronée, vous pouvez nous adresser une contre-notification. Celle-ci doit comporter :

1. 1Votre signature manuscrite ou électronique.
2. 2L'identification du contenu retiré et l'emplacement où il apparaissait avant son retrait.
3. 3Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou d'une identification erronée.
4. 4Vos nom, adresse et numéro de téléphone.

Toute notification DMCA et toute contre-notification doivent être envoyées à :

Conformément au DMCA et au droit applicable, nous avons adopté une politique consistant à résilier, dans les circonstances appropriées et à notre seule discrétion, les comptes des utilisateurs identifiés comme récidivistes en matière de violation de droits d'auteur.